Le proposant est-il actuellement couvert en Responsabilité Civile Professionnelle ?
Oui
Non
Le proposant est-il actuellement couvert par une Garantie Financière ?
Oui
Non
Le preneur d'assurance déclare à la souscription du contrat ne pas ètre déjà assuré auprès de PROGEAS/HYALIN ASSURANCES et ne pas avoir demandé à PROGEAS/HYALIN ASSURANCES une proposition d'assurance au cours des 3 derniers mois
Oui
Non
Une demande en vue de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour le compte du proposant, d'un de ses associés ou administrateurs actuels ou passés a t-elle déjà été :
Merci de préciser pour quelle activité, ainsi que les détails
Des réclamations ont-elles déjà été formulées à l'encontre :
Du proposant
Oui
Non
De ses prédécesseurs dans l'activité professionnelle concernée
Oui
Non
D'un / des associé(s), administrateur(s) , gérant(s) actuel(s) ou passé(s)
Oui
Non
Merci de préciser pour quelle activité, ainsi que les détails
Un / des associé(s), administrateur(s), gérant(s) a / ont-il(s) connaissance de circonstances susceptibles de donner lieu à une réclamation à l'encontre :
Du proposant
Oui
Non
De ses prédécesseurs dans l'activité professionnelle concernée
Oui
Non
D'un / des associé(s), administrateur(s) , gérant(s) actuel(s) ou passé(s)
Oui
Non
Merci de préciser pour quelle activité, ainsi que les détails
Un / des Associé(s), Administrateur(s), Gérant(s) a-t-il / ont-ils déjà été Associé(s), Administrateur(s) ou Gérant(s) d'une société ayant fait l'objet d'une
procédure de redressement ou de liquidation judiciaire :
Oui
Non
Merci de préciser pour quelle société, ainsi que les détails
Le proposant a-t-il fait l'objet :
D'une révocation par un de ses mandants
Oui
Non
D'une fermeture de code
Oui
Non
A-t-il présenté sa démission sur demande d'une société mandante
Oui
Non
Merci de préciser pour quelle activité, ainsi que les détails
05 56 64 80 00